J.O. Numéro 194 du 23 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 juillet 2000 portant nomination au Bureau central de tarification

NOR : ECOT0091125A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juillet 2000, est nommée membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances : Mme Berthelot (Florence), en remplacement de Mme Dupont-Friez (Isabelle).
Mme Berthelot est nommée pour la durée restant à courir du mandat de Mme Dupont-Friez.